cautionenligne
Présentation de la marque cautionenligne
Déposée le 7 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « cautionenligne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-46 du 18 novembre 2005.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque cautionenligne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3385814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque cautionenligne arrivera à expiration en date du 7 octobre 2025.
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 novembre 2008 - Rejet partiel n°485584 - Publication au BOPI 2008-11-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49
Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46
Inscription le 30 novembre 2009 - Changement de dénomination n°510944 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30
Inscription le 16 novembre 2015 - Changement d'adresse n°657981 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-16
Renouvellement sans limitation le 28 août 2015 n°2596001 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-28